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Section unique : Académie des technologies
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L'Académie des technologies
Résumé. L'Académie des technologies est un établissement public qui améliore les enseignements technologiques, publie des rapports et est dirigée par un président et un conseil académique.
En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024
Section unique : Académie des technologies
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Organisation administrative
Sous-section 3 : Dispositions budgétaires et financières