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Section 1 : Centre national d'études spatiales (CNES)
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Centre national d'études spatiales (CNES)
Résumé. Le CNES est un établissement public qui gère les activités spatiales avec des règles strictes sur son organisation, ses finances et la sécurité.
En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024
Section 1 : Centre national d'études spatiales (CNES)
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Organisation administrative
Sous-section 3 : Pouvoirs du président du Centre national d'études spatiales au centre spatial guyanais
Sous-section 4 : Organisation scientifique
Sous-section 5 : Dispositions budgétaires et financières
Sous-section 6 : Registre d'immatriculation des objets spatiaux