Code de la recherche

Article R331-27

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Article R331-27

Les dispositions relatives à l'Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA) sont fixées par le chapitre III du titre II du livre IV de la troisième partie du code de la défense.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Référence des règles de l'ONERA

Résumé. L'article indique que les règles de l'ONERA sont définies dans le code de la défense.

Les dispositions relatives à l'Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA) sont fixées par le chapitre III du titre II du livre IV de la troisième partie du code de la défense.

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Source : Légifrance