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Section 3 : Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de l'ADEME

Résumé. L'ADEME est régie par les règles du code de l'environnement.

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Référence aux règles de l'ADEME dans le code de l'environnement

Résumé. L'article indique que les règles concernant l'ADEME sont définies dans le code de l'environnement.

Les dispositions relatives à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie sont fixées par les articles R. 131-1 (Tutelle ministérielle sur une agence environnementale) à R. 131-26-4 (Procédure d'homologation des tarifs par l'agence) du code de l'environnement.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Section 3 : Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
Article R332-16