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Section 7 : IFP Energies nouvelles

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour IFP Energies nouvelles

Résumé. Les règles pour IFP Energies nouvelles sont expliquées dans le code de l'énergie.

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Règles pour IFP Energies nouvelles

Résumé. L'article explique que les règles pour IFP Energies nouvelles sont définies dans le code de l'énergie.

Les dispositions relatives à l'établissement public IFP Energies nouvelles sont fixées par la sous-section 1 de la section 2 du chapitre IV du titre IV du livre Ier du code de l'énergie.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Section 7 : IFP Energies nouvelles
Article R332-20