Code de la recherche

Section 1 : Dispositions générales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions générales du Campus Condorcet

Résumé. Le Campus Condorcet est un groupe d'institutions de recherche qui travaillent ensemble, avec des règles pour rejoindre ou quitter le groupe.

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Membres et adhésion au Campus Condorcet

Résumé. L'article liste les membres du Campus Condorcet et explique comment une nouvelle institution peut y adhérer.

Les membres de l'établissement public Campus Condorcet sont :
1° Le Centre national de la recherche scientifique ;
2° L'Ecole des hautes études en sciences sociales ;
3° L'Ecole nationale des chartes ;
4° L'Ecole pratique des hautes études ;
5° La Fondation Maison des sciences de l'homme ;
6° L'Institut national d'études démographiques ;
7° L'université Paris-I ;
8° L'université Paris-III ;
9° L'université Paris-VIII ;
10° L'université Paris-X ;
11° L'université Paris-XIII.
Toute demande d'adhésion à l'établissement public Campus Condorcet est agréée par une délibération du conseil d'administration prise à la majorité des trois quarts de ses membres. La proposition est transmise aux ministres de l'enseignement supérieur et de la recherche et fait l'objet d'un décret pris sur le rapport de ces derniers.

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Procédure de retrait ou d'exclusion d'un membre du Campus Condorcet

Résumé. Un membre du Campus Condorcet doit prévenir un an à l'avance s'il veut partir, et les autres membres décident ensemble des conditions de son départ.

Toute demande de retrait d'un membre est communiquée au président de l'établissement public Campus Condorcet au plus tard un an avant la date de retrait envisagée.
Le conseil d'administration détermine, dans un délai de six mois après réception de cette demande, les conditions du retrait. A la suite de cette délibération, le président prépare un accord, fixant les modalités matérielles et financières du retrait, qui est soumis au conseil d'administration. Ces délibérations sont prises à l'unanimité des représentants des membres de l'établissement public Campus Condorcet à l'exception du membre sortant.
Les membres de l'établissement qui ne remplissent pas les engagements qu'ils ont souscrits vis-à-vis de celui-ci peuvent être exclus, sur proposition des trois quarts des autres membres de l'établissement au moins. Les conditions de l'exclusion sont mises en œuvre suivant la procédure prévue au deuxième alinéa.
La proposition de retrait ou d'exclusion est transmise aux ministres chargés de la tutelle de l'établissement et fait l'objet d'un décret pris sur le rapport de ces derniers.

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Délégations de compétences à l'établissement Campus Condorcet

Résumé. L'établissement Campus Condorcet peut recevoir des pouvoirs de ses membres pour accomplir ses missions, selon des règles précises.

L'établissement public Campus Condorcet peut bénéficier de délégations de compétences de la part de tout ou partie de ses membres dans le cadre des missions qui lui sont confiées.
Les délégations de compétences sont proposées par les organes délibérants des membres. La délibération précise l'objet de la délégation, sa durée et ses objectifs.
Une convention entre les membres concernés et l'établissement public Campus Condorcet précise, s'il y a lieu, les modalités d'exécution de la délégation, notamment en ce qui concerne la mise à disposition des moyens nécessaires.
Les délégations de compétences sont approuvées par délibération du conseil d'administration de l'établissement.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Section 1 : Dispositions générales
Article D345-1
Article D345-2
Article D345-3