Code de la recherche

Article D345-13

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Article D345-13

Le pouvoir disciplinaire à l'égard des enseignants-chercheurs et des enseignants affectés au sein de l'établissement est exercé dans les conditions fixées par l'article R. 741-3 du code de l'éducation (Règles disciplinaires dans les établissements d'enseignement supérieur)
Le pouvoir disciplinaire à l'égard des autres personnels affectés au sein de l'établissement est régi par les dispositions particulières de chaque corps.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Discipline des enseignants et employés dans les établissements de recherche

Résumé. L'article explique comment les sanctions sont appliquées aux enseignants et autres employés dans un établissement de recherche.

Le pouvoir disciplinaire à l'égard des enseignants-chercheurs et des enseignants affectés au sein de l'établissement est exercé dans les conditions fixées par l'article R. 741-3 du code de l'éducation (Règles disciplinaires dans les établissements d'enseignement supérieur)
Le pouvoir disciplinaire à l'égard des autres personnels affectés au sein de l'établissement est régi par les dispositions particulières de chaque corps.

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