Code de la recherche

Article D345-7

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Article D345-7

Le règlement intérieur mentionné au 5° de l'article D. 345-6 (Rôle du conseil d'administration dans la gestion d'un établissement public) précise notamment la composition du conseil scientifique, les modalités d'organisation et de fonctionnement des conseils et du bureau, les conditions d'organisation des scrutins et de désignation des représentants élus ou désignés des conseils.
Il détermine les modalités de la suppléance du président en matière de maintien de l'ordre et de sécurité, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci et à défaut d'une délégation de compétence arrêtée en application des dispositions du treizième alinéa de l'article D. 345-10 (Rôles et responsabilités du président de Campus Condorcet).

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En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Règlement intérieur et suppléance du président dans les établissements publics

Résumé. L'article D345-7 du Code de la recherche explique comment le règlement intérieur d'un établissement public comme Campus Condorcet organise les conseils scientifiques et remplace le président en cas d'absence.

Le règlement intérieur mentionné au 5° de l'article D. 345-6 (Rôle du conseil d'administration dans la gestion d'un établissement public) précise notamment la composition du conseil scientifique, les modalités d'organisation et de fonctionnement des conseils et du bureau, les conditions d'organisation des scrutins et de désignation des représentants élus ou désignés des conseils.
Il détermine les modalités de la suppléance du président en matière de maintien de l'ordre et de sécurité, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci et à défaut d'une délégation de compétence arrêtée en application des dispositions du treizième alinéa de l'article D. 345-10 (Rôles et responsabilités du président de Campus Condorcet).

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