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Article D412-16

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Article D412-16

Le salarié doctorant transmet à son employeur l'attestation prévue au deuxième alinéa de l'article R. 412-15 (Obligations des doctorants salariés) dans un délai de trois mois à compter de la notification de la décision de non-renouvellement de son inscription par son établissement d'origine.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Délai pour transmettre l'attestation de nouvelle inscription

Résumé. Un doctorant doit envoyer à son employeur une attestation de nouvelle inscription dans un délai de trois mois après un refus de renouvellement.

Le salarié doctorant transmet à son employeur l'attestation prévue au deuxième alinéa de l'article R. 412-15 (Obligations des doctorants salariés) dans un délai de trois mois à compter de la notification de la décision de non-renouvellement de son inscription par son établissement d'origine.

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Source : Légifrance