Code de la recherche

Sous-section 2 : Avancement

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Avancement de carrière pour les chercheurs

Résumé. Les chercheurs peuvent avancer dans leur carrière selon leur expérience et des évaluations, avec des règles spécifiques pour les promotions et les augmentations de salaire.

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Avancement des chargés de recherche

Résumé. Les chercheurs peuvent progresser dans leur carrière sans passer par des tableaux d'avancement.

L'avancement des chargés de recherche comprend l'avancement d'échelon et l'avancement de grade. Il ne donne pas lieu à l'établissement de tableaux d'avancement.

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotion des chercheurs dans la fonction publique

Résumé. Les chercheurs peuvent être promus au grade supérieur après avoir atteint un certain niveau d'expérience et selon des critères d'évaluation.

L'avancement au grade de chargé de recherche hors classe a lieu exclusivement au choix dans les conditions fixées à l'article L. 522-18 du code général de la fonction publique (Modalités d'avancement de grade dans la fonction publique d'État), sous réserve de l'article R. 422-24 (Avancement des chargés de recherche) du présent code. Il est prononcé par l'autorité chargée de la direction de l'établissement après avis de l'instance d'évaluation compétente.
Tout changement de grade ne peut intervenir que dans la limite des crédits inscrits à cet effet au budget de l'organisme.
Peuvent accéder au grade de chargé de recherche hors classe les chargés de recherche ayant atteint le 7e échelon de la classe normale et ayant accompli au moins quatre ans de services effectifs en qualité de chargé de recherche de classe normale.

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotion à l'échelon exceptionnel pour les chercheurs

Résumé. Les chercheurs peuvent être promus à un échelon exceptionnel après au moins trois ans dans le dernier échelon, mais le nombre de promotions est limité par un pourcentage des effectifs.

L'avancement à l'échelon exceptionnel du grade de chargé de recherche hors classe a lieu exclusivement au choix.
Il est prononcé par l'autorité chargée de la direction de l'établissement après avis de l'instance d'évaluation compétente.
Peuvent seuls être promus à l'échelon exceptionnel les chargés de recherche justifiant d'au moins trois ans de services effectifs dans le 7e échelon de cette même classe.
Le nombre de chargés de recherche hors classe promus à l'échelon exceptionnel ne peut excéder celui résultant d'un pourcentage des effectifs du corps, considérés au 31 décembre de l'année précédant celle au titre de laquelle sont prononcées les promotions. Ce pourcentage est fixé par arrêté des ministres chargés de la recherche, du budget et de la fonction publique.
Lorsque le nombre de promotions calculé en application du quatrième alinéa n'est pas un nombre entier, la décimale est ajoutée au nombre calculé au titre de l'année suivante.
Toutefois, lorsque l'application des dispositions du présent article ne permet pas de prononcer de nomination pendant deux années consécutives, une nomination dans le grade d'avancement peut être prononcée la troisième année. Dans ce cas, le cumul des décimales n'est pas reporté l'année suivante.

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conservation de l'ancienneté pour les chercheurs promus

Résumé. Les chercheurs promus au grade supérieur conservent leur ancienneté si leur augmentation de salaire est moindre que celle d'un avancement d'échelon.

Les chargés de recherche nommés au grade de chargé de recherche hors classe sont classés dans leur nouveau grade à un échelon comportant un indice égal ou à défaut immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient dans le grade précédent. Dans la limite de l'ancienneté exigée pour un avancement à l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans leur précédent grade, lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle qui résulterait d'un avancement d'échelon dans leur ancienne situation.
Les chargés de recherche nommés au grade de chargé de recherche hors classe alors qu'ils ont atteint l'échelon le plus élevé du grade de chargé de recherche de classe normale conservent leur ancienneté d'échelon dans les mêmes conditions et limites lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle résultant d'une élévation à cet échelon.

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée d'ancienneté requise pour l'avancement des chargés de recherche

Résumé. L'article fixe la durée minimale à passer dans chaque échelon pour les chercheurs, selon leur grade.

La durée passée dans chacun des échelons des grades de chargé de recherche est fixée ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS ANCIENNETÉ REQUISE DANS L'ÉCHELON
Chargé de recherche hors classe
7e échelon -
6e échelon 5 ans
5e échelon 2 ans
4e échelon 1 an
3e échelon 1 an
2e échelon 1 an
1er échelon 1 an
Chargé de recherche de classe normale
10e échelon -
9e échelon 2 ans et 9 mois
8e échelon 3 ans
7e échelon 3 ans
6e échelon 2 ans et 6 mois
5e échelon 2 ans et 6 mois
4e échelon 2 ans et 6 mois
3e échelon 2 ans et 3 mois
2e échelon 2 ans
1er échelon 1 an

Les avancements d'échelon des chargés de recherche sont prononcés par l'autorité chargée de la direction de l'établissement.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Sous-section 2 : Avancement
Article R422-24
Article R422-25
Article R422-26
Article R422-27
Article R422-28