Code de la recherche

Section 1 : Dispositions communes aux corps d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche

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Dispositions communes aux ingénieurs et techniciens de la recherche

Résumé. Cette section décrit les règles communes pour les ingénieurs et techniciens de la recherche, leur classement, recrutement, avancement et mutations.

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Classification des ingénieurs et techniciens de la recherche

Résumé. Les ingénieurs et techniciens de la recherche sont classés en cinq groupes, mais certains peuvent être partagés entre plusieurs établissements.

Les ingénieurs et les personnels techniques de la recherche de chaque établissement public à caractère scientifique et technologique sont répartis en cinq corps : le corps des ingénieurs de recherche, le corps des ingénieurs d'études, le corps des assistants ingénieurs, le corps des techniciens de la recherche et le corps des adjoints techniques de la recherche.
Toutefois, certains de ces corps peuvent être communs à deux ou plusieurs établissements publics à caractère scientifique et technologique.

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Classification des emplois dans la recherche

Résumé. Les emplois des ingénieurs et personnels techniques de la recherche sont classés par branches d'activité professionnelle, avec des emplois-types définis pour chaque branche.

Les emplois dans lesquels sont nommés les fonctionnaires des établissements publics à caractère scientifique et technologique appartenant à l'un des corps mentionnés à l'article R. 423-1 (Classification des ingénieurs et techniciens de la recherche) sont répartis entre les branches d'activité professionnelle. Pour chaque branche d'activité professionnelle, sont définis des emplois-types qui correspondent chacun à un ensemble de situations de travail pour lesquelles l'activité exercée et les compétences exigées sont proches.
La liste des branches d'activité professionnelle ainsi que les listes des emplois-types correspondant à chacune de ces branches sont fixées pour chaque corps, après avis du comité social d'administration du ministère de la recherche, par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, du ministre chargé de la recherche, du ministre chargé du budget, du ministre chargé de la fonction publique et des ministres de tutelle de chacun des établissements publics à caractère scientifique et technologique.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Section 1 : Dispositions communes aux corps d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche
Article R423-1
Article R423-2
Sous-section 1 : Recrutement
Sous-section 2 : Avancement
Sous-section 3 : Mutations