Code de la recherche

Article D431-14

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Article D431-14

Conformément aux dispositions des articles D. 1242-1 (Secteurs autorisés pour les CDD) et D. 1251-1 (Secteurs autorisés à utiliser des contrats de mission temporaire) du code du travail, les activités de recherche à l'étranger ainsi que la recherche scientifique réalisée dans le cadre d'une convention internationale, d'un arrangement administratif international pris en application d'une telle convention ou par des chercheurs étrangers résidant temporairement en France peuvent donner lieu à la conclusion d'un contrat à durée déterminée ou d'un contrat de travail temporaire.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Contrats de travail temporaire pour les chercheurs

Résumé. Les chercheurs peuvent avoir des contrats temporaires pour travailler à l'étranger ou dans le cadre d'accords internationaux.

Conformément aux dispositions des articles D. 1242-1 (Secteurs autorisés pour les CDD) et D. 1251-1 (Secteurs autorisés à utiliser des contrats de mission temporaire) du code du travail, les activités de recherche à l'étranger ainsi que la recherche scientifique réalisée dans le cadre d'une convention internationale, d'un arrangement administratif international pris en application d'une telle convention ou par des chercheurs étrangers résidant temporairement en France peuvent donner lieu à la conclusion d'un contrat à durée déterminée ou d'un contrat de travail temporaire.

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Source : Légifrance