Code de la recherche
Chapitre III : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-MARTIN
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles pour les chercheurs à Saint-Martin
Résumé. Ce chapitre du Code de la recherche précise les règles spécifiques pour les personnels de la recherche à Saint-Martin.
En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024
Chapitre III : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-MARTIN