Code de la recherche
Chapitre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
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Règles pour les chercheurs à Saint-Pierre-et-Miquelon
Résumé. Ce chapitre précise les règles spécifiques pour les personnels de la recherche à Saint-Pierre-et-Miquelon.
En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024
Chapitre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON