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Article R512-2

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Article R512-2

Des réductions d'impôt sont consenties au titre des souscriptions de parts de fonds communs de placement dans l'innovation dans les conditions fixées par les articles 46 A I ter et 46 A I quater à l'annexe III du code général des impôts.

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Réductions d'impôt pour les investissements dans l'innovation

Résumé. Les souscriptions de parts dans des fonds d'investissement en innovation peuvent donner droit à des réductions d'impôts.

Des réductions d'impôt sont consenties au titre des souscriptions de parts de fonds communs de placement dans l'innovation dans les conditions fixées par les articles 46 A I ter et 46 A I quater à l'annexe III du code général des impôts.

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