En vigueur depuis le 1 janvier 2024
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Réductions d'impôt pour les investissements dans l'innovation
Des réductions d'impôt sont consenties au titre des souscriptions de parts de fonds communs de placement dans l'innovation dans les conditions fixées par les articles 46 A I ter et 46 A I quater à l'annexe III du code général des impôts.