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Article D522-1

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Article D522-1

Les dispositions relatives aux instituts techniques agricoles et aux instituts techniques agro-industriels sont fixées au chapitre III du titre II du livre VIII du code rural et de la pêche maritime.

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Référence aux règles des instituts techniques agricoles

Résumé. L'article indique que les règles pour les instituts techniques agricoles et agro-industriels se trouvent dans le code rural.

Les dispositions relatives aux instituts techniques agricoles et aux instituts techniques agro-industriels sont fixées au chapitre III du titre II du livre VIII du code rural et de la pêche maritime.

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