Code de la recherche

Section 1 : Dispositions générales relatives à la prime d'intéressement des agents publics

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prime d'intéressement des chercheurs publics

Résumé. Les chercheurs publics reçoivent une prime basée sur les revenus de leurs inventions.

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Prime d'intéressement pour les inventions des chercheurs publics

Résumé. Les chercheurs publics reçoivent une prime pour leurs inventions, calculée en fonction des revenus générés.

Les fonctionnaires ou agents publics de l'Etat et de ses établissements publics qui sont les auteurs d'une invention reçoivent une prime d'intéressement dans les conditions et selon les modalités prévues par l'article R. 611-14-1 du code de la propriété intellectuelle (Rémunération des fonctionnaires pour leurs inventions).

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Section 1 : Dispositions générales relatives à la prime d'intéressement des agents publics
Article R532-1