Code de la recherche

Article D532-3

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Article D532-3

Sont considérés comme des travaux valorisés, pour l'application des dispositions de la présente section, les travaux de recherche ayant conduit à un produit ou à un procédé original qui ne relève pas de la législation sur le droit d'auteur, sur les brevets d'invention ou sur les obtentions végétales et qui donne lieu à une exploitation commerciale.

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Définition des travaux valorisés dans la recherche

Résumé. Les travaux de recherche qui mènent à un produit ou procédé original, exploité commercialement mais non protégé par le droit d'auteur, les brevets ou les obtentions végétales, sont considérés comme valorisés.

Sont considérés comme des travaux valorisés, pour l'application des dispositions de la présente section, les travaux de recherche ayant conduit à un produit ou à un procédé original qui ne relève pas de la législation sur le droit d'auteur, sur les brevets d'invention ou sur les obtentions végétales et qui donne lieu à une exploitation commerciale.

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Source : Légifrance