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Article D532-9

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Article D532-9

Lorsqu'une personne mentionnée à l'article D. 532-7 (Prime d'intéressement pour les auteurs de logiciels dans la recherche publique) est auteur ou co-auteur d'une création logicielle, sa contribution est déterminée conformément à l'article D. 532-5 (Répartition de la prime d'intéressement pour les chercheurs).

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Prime d'intéressement pour les créateurs de logiciels dans la recherche publique

Résumé. Les chercheurs qui créent des logiciels pour des organismes publics reçoivent une prime basée sur leur contribution, calculée selon des règles précises.

Lorsqu'une personne mentionnée à l'article D. 532-7 (Prime d'intéressement pour les auteurs de logiciels dans la recherche publique) est auteur ou co-auteur d'une création logicielle, sa contribution est déterminée conformément à l'article D. 532-5 (Répartition de la prime d'intéressement pour les chercheurs).

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