En vigueur depuis le 1 janvier 2024
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Prime d'intéressement pour les créateurs de logiciels dans la recherche publique
Lorsqu'une personne mentionnée à l'article D. 532-7 (Prime d'intéressement pour les auteurs de logiciels dans la recherche publique) est auteur ou co-auteur d'une création logicielle, sa contribution est déterminée conformément à l'article D. 532-5 (Répartition de la prime d'intéressement pour les chercheurs).