Code de la recherche

Article D532-13

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Article D532-13

La mise en œuvre du dispositif d'intéressement donne lieu à l'établissement d'un rapport annuel de l'autorité chargée de la direction de l'établissement. Ce rapport est présenté au conseil d'administration. Il précise, par opération, le montant des sommes distribuées et le nombre des bénéficiaires.

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Rapport annuel sur l'intéressement des chercheurs

Résumé. Un rapport annuel est établi pour montrer comment l'argent est partagé entre les chercheurs qui ont participé à des projets de recherche.

La mise en œuvre du dispositif d'intéressement donne lieu à l'établissement d'un rapport annuel de l'autorité chargée de la direction de l'établissement. Ce rapport est présenté au conseil d'administration. Il précise, par opération, le montant des sommes distribuées et le nombre des bénéficiaires.

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