Code de la recherche

Article D543-1

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Article D543-1

L'article D. 511-1 (Modalités du crédit d'impôt recherche) n'est pas applicable à Saint-Martin.

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Exclusion de Saint-Martin des règles du crédit d'impôt-recherche

Résumé. Saint-Martin ne suit pas les règles du crédit d'impôt pour la recherche.

L'article D. 511-1 (Modalités du crédit d'impôt recherche) n'est pas applicable à Saint-Martin.

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