Code de la recherche

Article D544-1

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Article D544-1

L'article D. 511-1 (Modalités du crédit d'impôt recherche) n'est pas applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon.

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Exclusion du crédit d'impôt recherche pour Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. L'article D. 511-1 sur le crédit d'impôt recherche ne s'applique pas à Saint-Pierre-et-Miquelon.

L'article D. 511-1 (Modalités du crédit d'impôt recherche) n'est pas applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon.

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