Code de la recherche

Article D546-3

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Article D546-3

Les dispositions du titre III sont applicables de plein droit aux agents publics de l'Etat et de ses établissements publics en Polynésie française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Application des règles de recherche en Polynésie française

Résumé. Les règles sur la valorisation de la recherche s'appliquent aux agents publics en Polynésie française.

Les dispositions du titre III sont applicables de plein droit aux agents publics de l'Etat et de ses établissements publics en Polynésie française.

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