Code de la route

Article R311-2

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Article R311-2

La masse des batteries de propulsion des motocyclettes, des quadricycles et tricycles à moteur et des cyclomoteurs électriques n'est pas prise en compte pour la détermination des poids visés au présent titre.

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En vigueur depuis le 1 juin 2001

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Exclusion des batteries du poids total des deux-roues

Résumé. Les batteries des vélos et scooters électriques ne comptent pas dans leur poids total.

La masse des batteries de propulsion des motocyclettes, des quadricycles et tricycles à moteur et des cyclomoteurs électriques n'est pas prise en compte pour la détermination des poids visés au présent titre.

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En vigueur depuis le vendredi 1 juin 2001

Source : Légifrance