En vigueur depuis le 1 juin 2001
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règle pour les parties mobiles des véhicules spéciaux
Les parties mobiles ou aisément démontables des véhicules et des matériels agricoles ou de travaux publics et des engins spéciaux doivent être repliées lors des trajets sur route.
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.