Code de la route

Article R312-18

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Article R312-18

Les dispositions de la présente section ne sont applicables aux véhicules et aux matériels spéciaux des armées que si elles sont compatibles avec leurs caractéristiques techniques de fabrication et d'emploi.

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En vigueur depuis le 1 juin 2001

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Exemptions pour les véhicules militaires

Résumé. Les règles de dimensions des véhicules ne s'appliquent aux véhicules militaires que s'ils sont compatibles avec leurs caractéristiques.

Les dispositions de la présente section ne sont applicables aux véhicules et aux matériels spéciaux des armées que si elles sont compatibles avec leurs caractéristiques techniques de fabrication et d'emploi.

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En vigueur depuis le vendredi 1 juin 2001

Source : Légifrance