Code de la route

Article R313-4

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Article R313-4

Feux de position avant.

I.-Sauf dispositions différentes prévues au présent article, tout véhicule à moteur doit être muni à l'avant de deux feux de position émettant vers l'avant une lumière blanche, orange ou jaune, visible la nuit, par temps clair, à une distance de 150 mètres, sans être éblouissante pour les autres conducteurs.

Lorsque le véhicule est équipé d'un système d'éclairage avant adaptatif tel que défini à l'article R. 313-3-2 (Phares intelligents pour les voitures), en mode d'éclairage en virage, le feu de position avant peut être orienté en même temps que le feu auquel il est incorporé.

II.-Toute motocyclette, tout tricycle à moteur, tout quadricycle à moteur, tout cyclomoteur à trois roues doit être muni à l'avant d'un ou de deux feux de position.

III.-Lorsque la largeur d'un tricycle à moteur, d'un quadricycle à moteur ou d'un cyclomoteur à trois roues dépasse 1,30 mètre, il doit être muni à l'avant de deux feux de position.

IV.-Tout side-car équipant une motocyclette doit être muni d'un feu de position avant.

V.-Les dispositions du I ci-dessus ne sont pas applicables aux cyclomoteurs à deux roues qui, toutefois, peuvent être munis d'un ou de deux feux de position avant.

VI.-Tout véhicule et matériel agricole ou de travaux publics, automoteur, tout véhicule, machine ou instrument agricole remorqué, peut être muni de deux feux de position avant supplémentaires.

VII.-Toute remorque peut être munie à l'avant de deux feux de position émettant vers l'avant une lumière blanche non éblouissante.

VIII.-La présence des feux de position visés au VII ci-dessus est obligatoire lorsque la largeur hors tout de la remorque dépasse 1,60 mètre.

IX.-Les dispositions du I ci-dessus ne sont pas applicables aux véhicules de travaux publics remorqués.

X.-La nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, tout engin de déplacement personnel motorisé ou cycle doit être muni d'un feu de position émettant vers l'avant une lumière non éblouissante, jaune ou blanche. Tout engin de déplacement personnel motorisé ou cycle peut être muni d'un feu de position avant supplémentaire répondant aux mêmes caractéristiques. Le conducteur peut porter sur lui un tel feu.

XI.-Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule à moteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.

XII.-La nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, en cas d'absence, de non-conformité ou de défectuosité des feux de position avant, l'immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 (Immobilisation et mise en fourrière des véhicules), L. 325-2 (Immobilisation et mise en fourrière des véhicules) et L. 325-3 (Contrats de démolition des véhicules).

XIII.-Le fait pour tout conducteur d'un engin de déplacement personnel motorisé ou d'un cycle de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la première classe.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 juin 2001 · Dernière version le 30 novembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Feux de position avant sur les véhicules

Résumé. Les véhicules doivent avoir des feux de position avant pour être visibles la nuit, avec des règles spécifiques selon le type de véhicule.

Feux de position avant.

I.-Sauf dispositions différentes prévues au présent article, tout véhicule à moteur doit être muni à l'avant de deux feux de position émettant vers l'avant une lumière blanche, orange ou jaune, visible la nuit, par temps clair, à une distance de 150 mètres, sans être éblouissante pour les autres conducteurs.

Lorsque le véhicule est équipé d'un système d'éclairage avant adaptatif tel que défini à l'article R. 313-3-2 (Phares intelligents pour les voitures), en mode d'éclairage en virage, le feu de position avant peut être orienté en même temps que le feu auquel il est incorporé.

II.-Toute motocyclette, tout tricycle à moteur, tout quadricycle à moteur, tout cyclomoteur à trois roues doit être muni à l'avant d'un ou de deux feux de position.

III.-Lorsque la largeur d'un tricycle à moteur, d'un quadricycle à moteur ou d'un cyclomoteur à trois roues dépasse 1,30 mètre, il doit être muni à l'avant de deux feux de position.

IV.-Tout side-car équipant une motocyclette doit être muni d'un feu de position avant.

V.-Les dispositions du I ci-dessus ne sont pas applicables aux cyclomoteurs à deux roues qui, toutefois, peuvent être munis d'un ou de deux feux de position avant.

VI.-Tout véhicule et matériel agricole ou de travaux publics, automoteur, tout véhicule, machine ou instrument agricole remorqué, peut être muni de deux feux de position avant supplémentaires.

VII.-Toute remorque peut être munie à l'avant de deux feux de position émettant vers l'avant une lumière blanche non éblouissante.

VIII.-La présence des feux de position visés au VII ci-dessus est obligatoire lorsque la largeur hors tout de la remorque dépasse 1,60 mètre.

IX.-Les dispositions du I ci-dessus ne sont pas applicables aux véhicules de travaux publics remorqués.

X.-La nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, tout engin de déplacement personnel motorisé ou cycle doit être muni d'un feu de position émettant vers l'avant une lumière non éblouissante, jaune ou blanche. Tout engin de déplacement personnel motorisé ou cycle peut être muni d'un feu de position avant supplémentaire répondant aux mêmes caractéristiques. Le conducteur peut porter sur lui un tel feu.

XI.-Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule à moteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.

XII.-La nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, en cas d'absence, de non-conformité ou de défectuosité des feux de position avant, l'immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 (Immobilisation et mise en fourrière des véhicules), L. 325-2 (Immobilisation et mise en fourrière des véhicules) et L. 325-3 (Contrats de démolition des véhicules).

XIII.-Le fait pour tout conducteur d'un engin de déplacement personnel motorisé ou d'un cycle de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la première classe.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 30 novembre 2024

Modifié parDécret n°2024-1074 du 27 novembre 2024art. 3 : Ajout d'un feu de position supplémentaire pour les engins personnels motorisés et les cycles

En résumé. Le texte autorise désormais aux engins personnels motorisés ou cycles d’avoir un feu de position supplémentaire et permet au conducteur de le porter.

En vigueur du jeudi 27 août 2020 au vendredi 29 novembre 2024

Modifié parDécret n°2020-1088 du 24 août 2020art. 4 : Immobilisation des véhicules en infraction

En résumé. Des ajustements mineurs de ponctuation et d’espacement ont été apportés (décimales sans espace après la virgule et citations d’articles séparées par des virgules plutôt que par « à »), mais le texte conserve exactement les mêmes exigences techniques pour les feux de position avant ni aucune modification du régime sanction.

En vigueur du mercredi 1 juillet 2020 au mercredi 26 août 2020

Modifié parDécret n°2019-1082 du 23 octobre 2019art. 7 : Extension des obligations de sécurité aux trottinettes électriquesDécret n°2019-1082 du 23 octobre 2019art. 8 : Extension des obligations de sécurité aux trottinettes électriques

En résumé. Ajout des exigences d’éclairage pour les engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) dans les articles X et XIII, étendant la règle aux cycles et aux EDPM.

En vigueur du vendredi 15 avril 2016 au mardi 30 juin 2020

Modifié parDécret n°2016-448 du 13 avril 2016art. 10 : Modification des règles sur les feux arrière et les charges remorquées

En résumé. Les règles ont changé : l’orange devient une couleur valide pour le feu arrière ; le nombre d’exemptions se réduit notamment pour les équipements agricoles qui doivent désormais suivre la même norme que les voitures ; enfin un conducteur tirant une charge peut choisir d’ajouter un second jeu lumineux.

En vigueur du mercredi 29 avril 2009 au jeudi 14 avril 2016

Modifié parDécret n°2009-497 du 30 avril 2009art. 3 : Suppression d'une condition pour l'équipement des remorques

En résumé. La nouvelle version supprime une exigence supplémentaire concernant les remorques : désormais seules celles dont la largeur hors tout excède 160 cm doivent être équipées d’un feu avant ; l’ancien texte imposait aussi cette obligation si le véhicule tracteur était plus étroit que celui‑la par un seuil supérieur à 20 cm.

En vigueur du vendredi 31 octobre 2008 au mardi 28 avril 2009

Modifié parDécret n°2008-1095 du 28 octobre 2008art. 4 : Autorisation d'allumage simultané des feux de position avant et de l'éclairage adaptatif

En résumé. Ajout d’une disposition autorisant l’orientation simultanée du feu de position avant avec un système d’éclairage adaptatif lors des virages pour les véhicules équipés.

En vigueur du dimanche 30 décembre 2001 au jeudi 30 octobre 2008

En résumé. Le texte autorise désormais les cyclomoteurs à 2 roues d’avoir jusqu’à 2 feux frontaux au lieu d’un seul.

En vigueur du vendredi 1 juin 2001 au samedi 29 décembre 2001

Source : Légifrance