Code de la route

Article R313-7

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Article R313-7

Feux stop.

I.-Sauf dispositions différentes prévues au présent article, tout véhicule à moteur ou toute remorque dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 0,5 tonne doit être muni à l'arrière de deux ou de trois feux stop émettant vers l'arrière une lumière rouge non éblouissante.

II.-Les feux stop doivent s'allumer lors de l'entrée en action du dispositif de freinage principal.

Ces feux peuvent également s'activer dans les conditions de la signalisation de freinage d'urgence telles que définies à l'article R. 313-17-1 (Signalisation de freinage d'urgence).

III.-Leur intensité lumineuse doit être notablement supérieure à celle des feux de position arrière tout en demeurant non éblouissante.

IV.-Toute motocyclette, tout tricycle à moteur, tout quadricycle à moteur, tout cyclomoteur doit être muni à l'arrière d'un, deux ou trois feux stop.

V.-Tout side-car équipant une motocyclette doit être muni à l'arrière d'un feu stop.

VI.-Lorsque la largeur d'un tricycle à moteur, d'un quadricycle à moteur ou d'un cyclomoteur à trois roues dépasse 1,30 mètre, il doit être muni à l'arrière de deux feux stop.

VI bis.-Tout engin de déplacement personnel motorisé ou cycle peut être muni à l'arrière d'un feu stop répondant aux caractéristiques techniques mentionnées au I. Le conducteur peut porter sur lui ce feu.

VII.-Les dispositions du I ci-dessus ne sont pas applicables aux véhicules et matériels agricoles ou de travaux publics qui, toutefois, peuvent être munis à l'arrière de deux ou trois feux stop répondant aux caractéristiques prévues par le présent article.

VIII.-Lorsqu'une remorque d'un poids total autorisé en charge inférieur ou égal à 0,5 tonne ou son chargement masque le ou les feux stop du véhicule tracteur, la remorque doit être munie du ou des dispositifs correspondants, dont le nombre est fixé à deux obligatoirement si la largeur de la remorque dépasse 1,30 mètre.

IX.-Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule autre qu'un engin de déplacement personnel motorisé ou un cycle, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.

IX bis.-Le fait pour tout conducteur d'un engin de déplacement personnel motorisé ou d'un cycle de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la première classe.

X.-La nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, en cas d'absence, de non-conformité ou de défectuosité des feux stop, l'immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 (Immobilisation et mise en fourrière des véhicules), L. 325-2 (Immobilisation et mise en fourrière des véhicules) et L. 325-3 (Contrats de démolition des véhicules).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 juin 2001 · Dernière version le 30 novembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Feux stop obligatoires sur les véhicules

Résumé. Les véhicules doivent avoir des feux stop rouges à l'arrière pour signaler le freinage.

Feux stop.

I.-Sauf dispositions différentes prévues au présent article, tout véhicule à moteur ou toute remorque dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 0,5 tonne doit être muni à l'arrière de deux ou de trois feux stop émettant vers l'arrière une lumière rouge non éblouissante.

II.-Les feux stop doivent s'allumer lors de l'entrée en action du dispositif de freinage principal.

Ces feux peuvent également s'activer dans les conditions de la signalisation de freinage d'urgence telles que définies à l'article R. 313-17-1 (Signalisation de freinage d'urgence).

III.-Leur intensité lumineuse doit être notablement supérieure à celle des feux de position arrière tout en demeurant non éblouissante.

IV.-Toute motocyclette, tout tricycle à moteur, tout quadricycle à moteur, tout cyclomoteur doit être muni à l'arrière d'un, deux ou trois feux stop.

V.-Tout side-car équipant une motocyclette doit être muni à l'arrière d'un feu stop.

VI.-Lorsque la largeur d'un tricycle à moteur, d'un quadricycle à moteur ou d'un cyclomoteur à trois roues dépasse 1,30 mètre, il doit être muni à l'arrière de deux feux stop.

VI bis.-Tout engin de déplacement personnel motorisé ou cycle peut être muni à l'arrière d'un feu stop répondant aux caractéristiques techniques mentionnées au I. Le conducteur peut porter sur lui ce feu.

VII.-Les dispositions du I ci-dessus ne sont pas applicables aux véhicules et matériels agricoles ou de travaux publics qui, toutefois, peuvent être munis à l'arrière de deux ou trois feux stop répondant aux caractéristiques prévues par le présent article.

VIII.-Lorsqu'une remorque d'un poids total autorisé en charge inférieur ou égal à 0,5 tonne ou son chargement masque le ou les feux stop du véhicule tracteur, la remorque doit être munie du ou des dispositifs correspondants, dont le nombre est fixé à deux obligatoirement si la largeur de la remorque dépasse 1,30 mètre.

IX.-Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule autre qu'un engin de déplacement personnel motorisé ou un cycle, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.

IX bis.-Le fait pour tout conducteur d'un engin de déplacement personnel motorisé ou d'un cycle de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la première classe.

X.-La nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, en cas d'absence, de non-conformité ou de défectuosité des feux stop, l'immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 (Immobilisation et mise en fourrière des véhicules), L. 325-2 (Immobilisation et mise en fourrière des véhicules) et L. 325-3 (Contrats de démolition des véhicules).

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 30 novembre 2024

Modifié parDécret n°2024-1074 du 27 novembre 2024art. 5 : Modification des règles sur les feux stop pour certains véhicules

En résumé. Le texte introduit des règles particulières pour les engins personnels motorisés et les cycles, autorise l’installation d’un feu stop sur ces véhicules et distingue les sanctions selon le type de véhicule.

En vigueur du jeudi 27 août 2020 au vendredi 29 novembre 2024

Modifié parDécret n°2020-1088 du 24 août 2020art. 4 : Immobilisation des véhicules en infraction

En résumé. Le texte a été corrigé pour éliminer les espaces superflus dans les chiffres (ex : « 0 ,5 tonne» → « 0,5 tonne») et préciser la liste des articles concernés (ex : «L. 325‑1 à L. 325‑3» → «L. 325‑1, L. 325‑2 et L. 325‑3»).

En vigueur du vendredi 15 avril 2016 au mercredi 26 août 2020

Modifié parDécret n°2016-448 du 13 avril 2016art. 13 : Augmentation du nombre de feux stop autorisés

En résumé. La réglementation autorise désormais les motocyclettes, tricycles à moteur, quadricycles et cyclomoteurs à être équipés jusqu’à trois feux stop au lieu d’un ou deux.

En vigueur du vendredi 31 octobre 2008 au jeudi 14 avril 2016

Modifié parDécret n°2008-1095 du 28 octobre 2008art. 5 : Ajout d'une condition pour l'allumage des feux stop

En résumé. Un nouveau paragraphe précise que les feux stop peuvent s’allumer lors du freinage d’urgence conformément à l’article R 313‑17‑1 ; le texte comporte également des corrections typographiques (virgules décimales et espaces).

En vigueur du vendredi 1 juin 2001 au jeudi 30 octobre 2008

Source : Légifrance