Code de la route

Article R316-2

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Article R316-2

Si le champ de visibilité du conducteur d'un véhicule ou matériel agricole dont la vitesse maximale n'excède pas 40 km/h ou de travaux publics n'est pas suffisant en toutes directions pour que le conducteur puisse conduire avec sûreté, celui-ci doit être guidé par un convoyeur précédant le véhicule.

Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 juin 2001 · Dernière version le 15 avril 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Convoyeur obligatoire pour les véhicules lents

Résumé. Les véhicules lents (max 40 km/h) doivent avoir un convoyeur pour guider si la visibilité est insuffisante.

Si le champ de visibilité du conducteur d'un véhicule ou matériel agricole dont la vitesse maximale n'excède pas 40 km/h ou de travaux publics n'est pas suffisant en toutes directions pour que le conducteur puisse conduire avec sûreté, celui-ci doit être guidé par un convoyeur précédant le véhicule.

Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 15 avril 2016

Modifié parDécret n°2016-448 du 13 avril 2016art. 26 : Limitation du convoyeur pour les véhicules lents

En résumé. L’article limite désormais l’obligation d’être guidé à la conduite d’équipements agricoles dont la vitesse maximale ne dépasse pas 40 km/h et aux chantiers publics, excluant les véhicules plus rapides.

En vigueur du vendredi 1 juin 2001 au jeudi 14 avril 2016

Source : Légifrance