Code de la route

Article R321-16

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Article R321-16

Tout véhicule isolé ou élément de véhicule ayant subi des transformations notables est obligatoirement soumis à une nouvelle réception. Le propriétaire du véhicule ou de l'élément de véhicule doit demander cette nouvelle réception au préfet.

Le ministre chargé des transports définit par arrêté les transformations notables rendant nécessaires une nouvelle réception.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 juin 2001 · Dernière version le 22 juin 2003

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réexamen des véhicules modifiés

Résumé. Si un véhicule ou une partie de celui-ci est modifié de manière importante, il doit être réexaminé pour vérifier qu'il est toujours conforme aux règles.

Tout véhicule isolé ou élément de véhicule ayant subi des transformations notables est obligatoirement soumis à une nouvelle réception. Le propriétaire du véhicule ou de l'élément de véhicule doit demander cette nouvelle réception au préfet.

Le ministre chargé des transports définit par arrêté les transformations notables rendant nécessaires une nouvelle réception.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 22 juin 2003

En résumé. Le texte précise désormais que le ministre doit définir les transformations notables par arrêté, ajoutant une formalité administrative supplémentaire.

En vigueur du vendredi 1 juin 2001 au samedi 21 juin 2003

Source : Légifrance