Code de la route

Article R341-1

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Article R341-1

Pour l'application des dispositions du présent livre dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, les termes énumérés ci-après sont remplacés comme suit :

1° " direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement " par " direction de l'équipement " ;

2° " département " par " collectivité territoriale " ;

3° " tribunal judiciaire " par " tribunal de première instance " ;

4° " départementale " par " territoriale ".

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En vigueur depuis le 1 juin 2001 · Dernière version le 1 janvier 2020

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation du code de la route pour Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. L'article précise les termes spécifiques à utiliser pour le code de la route à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Pour l'application des dispositions du présent livre dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, les termes énumérés ci-après sont remplacés comme suit :

1° " direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement " par " direction de l'équipement " ;

2° " département " par " collectivité territoriale " ;

3° " tribunal judiciaire " par " tribunal de première instance " ;

4° " départementale " par " territoriale ".

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Modifié parDécret n°2019-966 du 18 septembre 2019art. 8 : Modification de multiples articles réglementaires

En résumé. La nouvelle version remplace le terme “direction régionale… ” par “direction de l’équipement” et met à jour la référence au tribunal en passant du “tribunal judiciaire” au “tribunal de première instance”, alors que l’ancienne version utilisait le terme “tributal de grande‑instance”.

En vigueur du vendredi 1 juin 2001 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance