Code de la route

Article R413-16

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Article R413-16

Le fait pour tout conducteur d'un véhicule autre qu'un véhicule à moteur de contrevenir aux dispositions du présent code relatives à la vitesse maximale autorisée est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

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En vigueur depuis le 1 juin 2001

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sanction pour excès de vitesse en vélo

Résumé. Dépasser la vitesse autorisée en vélo ou autre véhicule non motorisé coûte une amende.

Le fait pour tout conducteur d'un véhicule autre qu'un véhicule à moteur de contrevenir aux dispositions du présent code relatives à la vitesse maximale autorisée est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

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En vigueur depuis le vendredi 1 juin 2001

Source : Légifrance