En vigueur depuis le 1 juin 2001
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Sanction pour excès de vitesse en vélo
Le fait pour tout conducteur d'un véhicule autre qu'un véhicule à moteur de contrevenir aux dispositions du présent code relatives à la vitesse maximale autorisée est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.