Code de la route

Article R413-9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article R413-9

La vitesse des véhicules transportant des matières dangereuses, dont le poids total autorisé en charge ou le poids total roulant autorisé est supérieur à 12 tonnes, ainsi que celle des transports exceptionnels mentionnés à l'article R. 433-1 (Autorisation pour les transports exceptionnels), est limitée à :

1° 80 km/ h sur les autoroutes ;

2° 60 km/ h sur les autres routes. Toutefois, cette vitesse maximale est relevée à 70 km/ h sur les routes à caractère prioritaire et signalées comme telles, pour les véhicules possédant des caractéristiques particulières définies par arrêté du ministre chargé des transports ;

3° 50 km/ h en agglomération. Toutefois cette vitesse maximale est relevée à 70 km/ h sur le boulevard périphérique de Paris.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 juin 2001 · Dernière version le 1 mars 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limites de vitesse pour les véhicules transportant des matières dangereuses

Résumé. Les véhicules transportant des matières dangereuses ou faisant des transports exceptionnels doivent rouler à une vitesse limitée, selon le type de route.

La vitesse des véhicules transportant des matières dangereuses, dont le poids total autorisé en charge ou le poids total roulant autorisé est supérieur à 12 tonnes, ainsi que celle des transports exceptionnels mentionnés à l'article R. 433-1 (Autorisation pour les transports exceptionnels), est limitée à :

1° 80 km/ h sur les autoroutes ;

2° 60 km/ h sur les autres routes. Toutefois, cette vitesse maximale est relevée à 70 km/ h sur les routes à caractère prioritaire et signalées comme telles, pour les véhicules possédant des caractéristiques particulières définies par arrêté du ministre chargé des transports ;

3° 50 km/ h en agglomération. Toutefois cette vitesse maximale est relevée à 70 km/ h sur le boulevard périphérique de Paris.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 mars 2017

Modifié parDécret n°2017-16 du 6 janvier 2017art. 5 : Précision de la définition des véhicules concernés par les limites de vitesse

En résumé. La définition des véhicules concernés a changé : on passe de "véhicules circulant sous une autorisation de transport exceptionnel" à "transports exceptionnels mentionnés à l’article R 433‑1", précisant ainsi la catégorie sans modifier les limites de vitesse.

En vigueur du vendredi 10 janvier 2014 au mardi 28 février 2017

Modifié parDécret n°2014-3 du 3 janvier 2014art. 1 : Réduction de la limite de vitesse sur le périphérique parisien

En résumé. La limite maximale a été abaissée de 80 km/h à 70 km/h pour les véhicules transportant des matières dangereuses sur le boulevard périphérique de Paris.

En vigueur du vendredi 1 juin 2001 au jeudi 9 janvier 2014

Source : Légifrance