Code de la route

Article R414-11

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article R414-11

Tout dépassement est interdit sur les chaussées à double sens de circulation, lorsque la visibilité vers l'avant n'est pas suffisante, ce qui peut être notamment le cas dans un virage ou au sommet d'une côte, sauf si cette manoeuvre laisse libre la partie de la chaussée située à gauche d'une ligne continue ou si, s'agissant de dépasser un véhicule à deux roues, cette manoeuvre laisse libre la moitié gauche de la chaussée.

Tout dépassement autre que celui des véhicules à deux roues est interdit aux intersections de routes, sauf pour les conducteurs abordant une intersection où les conducteurs circulant sur les autres routes doivent leur laisser le passage en application des articles

R. 415-6

(

Règles à respecter aux intersections avec un stop

)

Art. R.415-6

Règles à respecter aux intersections avec un stop

À un stop, tu dois t'arrêter et laisser passer les autres véhicules avant de traverser.

,

R. 415-7

(

'Cédez le passage': règles et sanctions

)

Art. R.415-7

'Cédez le passage': règles et sanctions

À un panneau 'cédez le passage', vous devez laisser passer les autres véhicules et vérifier qu'il est sûr avant d'avancer.

et

R. 415-8

(

Priorité de passage sur les routes à grande circulation

)

Art. R.415-8

Priorité de passage sur les routes à grande circulation

Hors ville, si tu arrives sur une grande route, laisse passer les véhicules qui y roulent. En ville, le maire peut aussi imposer cette règle.

, ou lorsqu'ils abordent une intersection dont le franchissement est réglé par des feux de signalisation ou par un agent de la circulation.

Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Tout conducteur coupable de l'une des infractions prévues au présent article encourt également la peine complémentaire de suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.

Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 juin 2001 · Dernière version le 1 avril 2003

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdictions et conditions du dépassement

Résumé. Le dépassement est interdit dans les virages ou côtes sans visibilité suffisante, sauf exceptions spécifiques.

Tout dépassement est interdit sur les chaussées à double sens de circulation, lorsque la visibilité vers l'avant n'est pas suffisante, ce qui peut être notamment le cas dans un virage ou au sommet d'une côte, sauf si cette manoeuvre laisse libre la partie de la chaussée située à gauche d'une ligne continue ou si, s'agissant de dépasser un véhicule à deux roues, cette manoeuvre laisse libre la moitié gauche de la chaussée.

Tout dépassement autre que celui des véhicules à deux roues est interdit aux intersections de routes, sauf pour les conducteurs abordant une intersection où les conducteurs circulant sur les autres routes doivent leur laisser le passage en application des articles R. 415-6 (Règles à respecter aux intersections avec un stop), R. 415-7 ('Cédez le passage': règles et sanctions) et R. 415-8 (Priorité de passage sur les routes à grande circulation), ou lorsqu'ils abordent une intersection dont le franchissement est réglé par des feux de signalisation ou par un agent de la circulation.

Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Tout conducteur coupable de l'une des infractions prévues au présent article encourt également la peine complémentaire de suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.

Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 avril 2003

En résumé. Le texte ajoute désormais une sanction supplémentaire : les conducteurs qui enfreignent l'article peuvent voir leur permis suspendu jusqu'à trois ans.

En vigueur du vendredi 1 juin 2001 au lundi 31 mars 2003

Source : Légifrance