Code de la route

Article R431-3

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Article R431-3

Des arrêtés des ministres chargés des transports et de la sécurité routière fixent les conditions d'application des articles R. 431-1 (Port du casque obligatoire pour les deux-roues motorisés), R. 431-1-1 (Port du gilet de haute visibilité pour les cyclistes) et R. 431-1-2.

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En vigueur depuis le 1 juin 2001 · Dernière version le 21 septembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêtés ministériels sur le port du casque et du gilet

Résumé. Les ministres des transports et de la sécurité routière peuvent prendre des arrêtés pour préciser les règles sur le port du casque et du gilet de haute visibilité pour les conducteurs et passagers de deux-roues.

Des arrêtés des ministres chargés des transports et de la sécurité routière fixent les conditions d'application des articles R. 431-1 (Port du casque obligatoire pour les deux-roues motorisés), R. 431-1-1 (Port du gilet de haute visibilité pour les cyclistes) et R. 431-1-2.

Relations

cite

cite  Code de la routeart. R431-1 (V) : Port du casque obligatoire pour les deux-roues motoriséscite  Code de la routeart. R431-1-1 (V)cite  Code de la routeart. R431-1-2 (V)

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 21 septembre 2016

Modifié parDécret n°2016-1232 du 19 septembre 2016art. 2 : Suppression des caractéristiques précises pour le gilet de haute visibilité des cyclistes

En résumé. Le texte remplace le ministère intérieur par le ministère de la sécurité routière comme coresponsable, élargit la liste d’articles applicables en ajoutant deux sous‐articles tout en supprimant un précédent article et retire complètement la disposition relative à l’homologation des casques.

En vigueur du vendredi 1 juin 2001 au mardi 20 septembre 2016

Source : Légifrance