Code de la route

Article R433-8

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Article R433-8

La circulation des ensembles de véhicules comprenant plus d'une remorque est interdite.

Toutefois, est autorisée la circulation des ensembles comprenant deux remorques, dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé des transports, et des trains doubles.

Par ailleurs, la circulation des autres ensembles comprenant plusieurs remorques ou des ensembles composés d'un véhicule articulé et d'une remorque est autorisée sous réserve d'avoir obtenu une autorisation du préfet délivrée dans les conditions prévues pour les transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules.

Le fait, pour tout conducteur, de faire circuler un ensemble de véhicules sans respecter les conditions fixées par le présent article ou sans l'autorisation préfectorale exigée ou sans en respecter les prescriptions est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

L'immobilisation du véhicule peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles

L. 325-1

(

Immobilisation et mise en fourrière des véhicules

)

Art. L.325-1

Immobilisation et mise en fourrière des véhicules

Les véhicules en infraction ou endommagés peuvent être immobilisés, mis en fourrière et même détruits sans l'accord du propriétaire.

à

L. 325-3

(

Contrats de démolition des véhicules

)

Art. L.325-3

Contrats de démolition des véhicules

Un décret précise les règles pour les contrats entre les collectivités et les entreprises qui démolissent des véhicules.

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 juin 2001 · Dernière version le 7 avril 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de circulation pour les ensembles de véhicules à plusieurs remorques

Résumé. La circulation de véhicules avec plusieurs remorques est généralement interdite, sauf exceptions autorisées par le ministre ou le préfet.

La circulation des ensembles de véhicules comprenant plus d'une remorque est interdite.

Toutefois, est autorisée la circulation des ensembles comprenant deux remorques, dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé des transports, et des trains doubles.

Par ailleurs, la circulation des autres ensembles comprenant plusieurs remorques ou des ensembles composés d'un véhicule articulé et d'une remorque est autorisée sous réserve d'avoir obtenu une autorisation du préfet délivrée dans les conditions prévues pour les transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules.

Le fait, pour tout conducteur, de faire circuler un ensemble de véhicules sans respecter les conditions fixées par le présent article ou sans l'autorisation préfectorale exigée ou sans en respecter les prescriptions est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

L'immobilisation du véhicule peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 (Immobilisation et mise en fourrière des véhicules) à L. 325-3 (Contrats de démolition des véhicules).

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 7 avril 2011

Modifié parDécret n°2011-368 du 4 avril 2011art. 17 : Agravation de la sanction pour circulation avec plusieurs remorques

En résumé. La sanction pour non-respect des conditions est passée d’une contravention de troisième classe à une contravention de quatrième classe.

En vigueur du vendredi 1 juin 2001 au mercredi 6 avril 2011

Source : Légifrance