Code de la santé publique

Article L209-8

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Article L209-8

La recherche biomédicale ne donne lieu à aucune contrepartie financière directe ou indirecte pour les personnes qui s'y prêtent, hormis le remboursement des frais exposés et sous réserve de dispositions particulières prévues par l'

article L. 209-15

du présent code relatif aux recherches sans bénéfice individuel direct.

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Créé le 22 décembre 1988 · Abrogé le 22 juin 2000

La recherche biomédicale ne donne lieu à aucune contrepartie financière directe ou indirecte pour les personnes qui s'y prêtent, hormis le remboursement des frais exposés et sous réserve de dispositions particulières prévues par l'article L. 209-15 du présent code relatif aux recherches sans bénéfice individuel direct.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 25 janvier 1990 au mercredi 21 juin 2000

En résumé. La nouvelle version précise que les contreparties financières sont exclues, qu'elles soient directes ou indirectes, et modifie la référence des recherches sans bénéfice individuel direct au lieu de sans finalité thérapeutique directe.

En vigueur du jeudi 22 décembre 1988 au mercredi 24 janvier 1990

Source : Légifrance