Code de la santé publique

Article L193

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Article L193

Dans chaque chef-lieu de département et d'arrondissement, dans chaque commune de plus de 5.000 habitants et dans les communes désignées par arrêté ministériel, un ou plusieurs centres médico-sociaux scolaires sont organisés pour les visites et examens prescrits aux articles 191 et 192 ci-dessus.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 19 décembre 1989 · Abrogé le 22 juin 2000

Dans chaque chef-lieu de département et d'arrondissement, dans chaque commune de plus de 5.000 habitants et dans les communes désignées par arrêté ministériel, un ou plusieurs centres médico-sociaux scolaires sont organisés pour les visites et examens prescrits aux articles 191 et 192 ci-dessus.

Historique des versions

En vigueur du mardi 19 décembre 1989 au mercredi 21 juin 2000

En résumé. Aucun changement n'a été apporté à l'article, le texte reste identique.

Transféré depuis le mardi 19 décembre 1989

Ce numéro appartenait auparavant àArticle L193

Source : Légifrance