Code de la santé publique

Article L247

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article L247

Les dispensaires antituberculeux et les services de vaccination de la population civile par le vaccin antituberculeux B.C.G. sont des services du département.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Transféré19 janvier 1994

Créé le 12 septembre 1956 · Transféré le 19 janvier 1994

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des services antituberculeux par les départements

Résumé. Les dispensaires antituberculeux et les services de vaccination B.C.G. sont gérés par le département.

Les dispensaires antituberculeux et les services de vaccination de la population civile par le vaccin antituberculeux B.C.G. sont des services du département.

Historique des versions

Transféré depuis le mercredi 19 janvier 1994

En vigueur du samedi 23 juillet 1983 au mardi 18 janvier 1994

En résumé. La nouvelle version simplifie les dispositions en supprimant les détails budgétaires complexes et se concentre sur le fait que les dispensaires antituberculeux et la vaccination BCG sont des services du département.

En vigueur du mercredi 12 septembre 1956 au vendredi 22 juillet 1983

Source : Légifrance