Code de la santé publique

Article L304

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Article L304

Les dispensaires antivénériens sont des services du département.

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Créé le 12 septembre 1956 · Abrogé le 22 juin 2000

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des dispensaires antivénériens

Résumé. Les dispensaires antivénériens sont gérés par les départements et peuvent être fermés s'ils ne respectent pas les règles.

Les dispensaires antivénériens sont des services du département.

Historique des versions

En vigueur du samedi 23 juillet 1983 au mercredi 21 juin 2000

En résumé. La nouvelle version simplifie le texte en supprimant les détails sur le financement et la répartition des dépenses, se concentrant uniquement sur la nature des dispensaires antivénériens.

En vigueur du mercredi 12 septembre 1956 au vendredi 22 juillet 1983

Source : Légifrance