Abrogé par Ordonnance 2000-548 2000-06-15 art. 4 I JORF 22 juin 2000
Créé le 7 octobre 1953 · Abrogé le 22 juin 2000
Est considéré comme radio-élément artificiel tout radio-élément obtenu par synthèse ou fission nucléaire.
Code de la santé publique
Est considéré comme radio-élément artificiel tout radio-élément obtenu par synthèse ou fission nucléaire.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Ordonnance 2000-548 2000-06-15 art. 4 I JORF 22 juin 2000
Créé le 7 octobre 1953 · Abrogé le 22 juin 2000
Est considéré comme radio-élément artificiel tout radio-élément obtenu par synthèse ou fission nucléaire.
Abrogé depuis le jeudi 22 juin 2000
Abrogé parOrdonnance 2000-548 2000-06-15 art. 4 I JORF 22 juin 2000
En vigueur du mercredi 7 octobre 1953 au mercredi 21 juin 2000
Source : Légifrance