Code de la santé publique

Article L867

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Article L867

Le détachement de longue durée ne peut excéder cinq années. Il peut toutefois être indéfiniment renouvelé par périodes de cinq années.

L'agent qui fait l'objet d'un détachement de longue durée peut être aussitôt remplacé dans son emploi.

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Créé le 12 septembre 1956 · Abrogé le 14 octobre 1988

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détachement de longue durée dans les établissements de santé

Résumé. Un détachement de longue durée dans les établissements de santé ne peut pas dépasser cinq ans, mais peut être renouvelé indéfiniment par périodes de cinq ans.

Le détachement de longue durée ne peut excéder cinq années. Il peut toutefois être indéfiniment renouvelé par périodes de cinq années.

L'agent qui fait l'objet d'un détachement de longue durée peut être aussitôt remplacé dans son emploi.

Historique des versions

En vigueur du samedi 11 janvier 1986 au jeudi 13 octobre 1988

En résumé. La nouvelle version supprime les dispositions concernant la réintégration obligatoire de l'agent à l'expiration du détachement et ses droits prioritaires d'affectation.

En vigueur du mercredi 12 septembre 1956 au vendredi 10 janvier 1986

Source : Légifrance