Code de la santé publique
Titre VI : Education thérapeutique du patient
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Éducation thérapeutique du patient
Résumé. L'éducation thérapeutique aide les patients à mieux gérer leur maladie, avec des règles nationales et des sanctions pour ceux qui organisent des programmes sans autorisation.
En vigueur depuis le jeudi 23 juillet 2009
Titre VI : Education thérapeutique du patient
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Dispositions pénales