Code de la santé publique

Titre Ier : Institutions

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Organisation de la santé publique en France

Résumé. La France organise sa politique de santé pour protéger tout le monde, améliorer les soins et gérer les crises.

En vigueur depuis le jeudi 22 juin 2000

Titre Ier : Institutions
Chapitre Ier : Politique de santé
Chapitre Ier bis : Organisation des soins
Chapitre II : Ethique
Chapitre III : Veille sanitaire, urgence sanitaire et promotion de la santé
Chapitre IV : Accréditation et évaluation en santé
Chapitre IV : Certification et évaluation en santé
Chapitre V : Enseignement et recherche
Chapitre V-1 : Lutte contre le cancer
Chapitre VI : Hygiène publique
Chapitre VII : Prévention et éducation pour la santé
Chapitre VII : Politique de prévention
Chapitre VIII : Dispositions pénales
Chapitre VIII : Biomédecine
Chapitre IX : Dispositions pénales