Code de la santé publique
Titre Ier : Institutions
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Organisation de la santé publique en France
Résumé. La France organise sa politique de santé pour protéger tout le monde, améliorer les soins et gérer les crises.
Chapitre IV : Accréditation et évaluation en santé
Abrogé17 août 2004Chapitre VII : Prévention et éducation pour la santé
Abrogé1 mai 2016Chapitre VII : Politique de prévention
Abrogé11 août 2004Chapitre VIII : Dispositions pénales
Abrogé7 août 2004En vigueur depuis le jeudi 22 juin 2000
Titre Ier : Institutions
Chapitre Ier : Politique de santé
Chapitre Ier bis : Organisation des soins
Chapitre II : Ethique
Chapitre III : Veille sanitaire, urgence sanitaire et promotion de la santé
Chapitre IV : Accréditation et évaluation en santé
Chapitre IV : Certification et évaluation en santé
Chapitre V : Enseignement et recherche
Chapitre V-1 : Lutte contre le cancer
Chapitre VI : Hygiène publique
Chapitre VII : Prévention et éducation pour la santé
Chapitre VII : Politique de prévention
Chapitre VIII : Dispositions pénales
Chapitre VIII : Biomédecine
Chapitre IX : Dispositions pénales