Code de la santé publique

Titre IV : Nouvelle-Calédonie et Polynésie française

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Règles de santé spécifiques pour la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française

Résumé. Ce titre décrit les règles spécifiques de santé pour la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française, en adaptant les lois nationales aux contextes locaux.

En vigueur depuis le jeudi 22 juin 2000

Titre IV : Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
Chapitre Ier : Droits des personnes malades et des usagers du système de santé
Chapitre Ier-1 : Recherches impliquant la personne humaine
Chapitre Ier-2 : Examen des caractéristiques génétiques, identification génétique et recherche génétique
Chapitre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain
Chapitre III : Dispositions pénales
Chapitre IV : Réparation des conséquences des risques sanitaires
Chapitre IV bis : Pouvoirs d'enquête en matière de santé publique
Chapitre IV ter : Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement au travail
Chapitre V : Dispositions communes