Code de la santé publique
Livre VI : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain
Abrogé27 mai 2003
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Titre II : Du sang humain
Abrogé27 mai 2003Chapitre Ier : Des organes
Abrogé27 mai 2003Abrogé depuis le mardi 27 mai 2003
En vigueur du dimanche 26 février 1995 au lundi 26 mai 2003
Livre VI : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain
Titre II : Du sang humain
Titre III : Des organes, tissus, cellules et produits du corps humain