Code de la santé publique

Livre VI : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain

Abrogé27 mai 2003
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Abrogé depuis le mardi 27 mai 2003

En vigueur du dimanche 26 février 1995 au lundi 26 mai 2003

Livre VI : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain
Titre II : Du sang humain
Titre III : Des organes, tissus, cellules et produits du corps humain