Code de la santé publique
Livre VI : Etablissements de santé, thermo-climatisme, laboratoires et centres de santé
Abrogé26 juillet 2005
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Titre Ier : Etablissements de santé
Abrogé26 juillet 2005Chapitre II : L'organisation et l'équipement sanitaires
Abrogé26 juillet 2005Abrogé depuis le mardi 26 juillet 2005
En vigueur du mercredi 25 septembre 2002 au lundi 25 juillet 2005
Livre VI : Etablissements de santé, thermo-climatisme, laboratoires et centres de santé
Titre Ier : Etablissements de santé