Code de la santé publique

Livre VI : Etablissements de santé, thermo-climatisme, laboratoires et centres de santé

Abrogé26 juillet 2005
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Abrogé depuis le mardi 26 juillet 2005

En vigueur du mercredi 25 septembre 2002 au lundi 25 juillet 2005

Livre VI : Etablissements de santé, thermo-climatisme, laboratoires et centres de santé
Titre Ier : Etablissements de santé