Code de la santé publique
Titre 1 : Mesures sanitaires générales
Abrogé8 août 2004
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Chapitre 2 : Lutte contre les épidémies
Abrogé27 mai 2003Chapitre 4 : Salubrité des immeubles
Abrogé27 mai 2003Section unique : Mesures d'urgence contre le saturnisme
Abrogé22 juin 2001Section 1 : Mesures d'urgence contre le saturnisme
Abrogé27 mai 2003Section 2 : Insalubrité des immeubles
Abrogé27 mai 2003Chapitre 5-1 : Des rayonnements ionisants
Abrogé27 mai 2003Section 3 : Régime général des autorisations et déclarations
Abrogé27 mai 2003Section 5 : Contrôle
Abrogé27 mai 2003Chapitre 5-8 : Dispositions relatives aux déchets d'activités de soins et assimilés et aux pièces anatomiques
Abrogé27 mai 2003Section 2 : Elimination des pièces anatomiques
Abrogé27 mai 2003Section 3 : Dispositions diverses
Abrogé27 mai 2003Chapitre 6 : Dispositions pénales
Abrogé8 août 2004Abrogé depuis le dimanche 8 août 2004
En vigueur du mercredi 19 avril 1995 au samedi 7 août 2004
Titre 1 : Mesures sanitaires générales
Chapitre 2 : Lutte contre les épidémies
Chapitre 4 : Salubrité des immeubles
Chapitre 5-1 : Des rayonnements ionisants
Chapitre 5-8 : Dispositions relatives aux déchets d'activités de soins et assimilés et aux pièces anatomiques
Chapitre 6 : Dispositions pénales