Code de la santé publique

Titre 1 : Mesures sanitaires générales

Abrogé8 août 2004
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Abrogé depuis le dimanche 8 août 2004

En vigueur du mercredi 19 avril 1995 au samedi 7 août 2004

Titre 1 : Mesures sanitaires générales
Chapitre 2 : Lutte contre les épidémies
Chapitre 4 : Salubrité des immeubles
Chapitre 5-1 : Des rayonnements ionisants
Chapitre 5-8 : Dispositions relatives aux déchets d'activités de soins et assimilés et aux pièces anatomiques
Chapitre 6 : Dispositions pénales