Code de la santé publique
Titre 5 : Dossier de suivi médical et carnet médical
Abrogé20 octobre 1996
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Chapitre 1 : Dossier de suivi médical
Abrogé20 octobre 1996Chapitre 2 : Carnet médical
Abrogé20 octobre 1996Abrogé depuis le dimanche 20 octobre 1996
En vigueur du samedi 4 mars 1995 au samedi 19 octobre 1996
Titre 5 : Dossier de suivi médical et carnet médical
Chapitre 1 : Dossier de suivi médical
Chapitre 2 : Carnet médical