Code de la santé publique
Titre 6 : Médecine prédictive, identification génétique et recherche génétique
Abrogé27 mai 2003
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Chapitre 1 : Examen des caractéristiques génétiques d'une personne et identification "par empreintes génétiques à des fins médicales"
Abrogé27 mai 2003Section 1 : Conditions de prescription
Abrogé27 mai 2003Section 3 : Conditions de communication des résultats
Abrogé27 mai 2003Section 4 : Conditions de conservation des documents
Abrogé27 mai 2003Abrogé depuis le mardi 27 mai 2003
En vigueur du mardi 27 juin 2000 au lundi 26 mai 2003
Titre 6 : Médecine prédictive, identification génétique et recherche génétique
Chapitre 1 : Examen des caractéristiques génétiques d'une personne et identification "par empreintes génétiques à des fins médicales"